ⵜⵉⵙⵓⵎⵎⴰⵔⵉⵏ ⵜⵉⵎⴰⵜⴰⵔⵉⵏ
ⵉ ⵓⵎⴰⵙⵙⴰⵏ ⵏⵏⴰⴽ

Le plan d'aménagement des arrondissements de Mghogha et Souani a été homologué par décret n°2.23.15 du 12 janvier 2023, publié au Bulletin Officiel n°7161, en date du 16 janvier 2023.

Le Plan d'Aménagement de la commune de Kouass-Briech homologué par décret n°2-22-1030 du 5 janvier 2023, publié au Bulletin Officiel n°7162 en date du 19 janvier 2023.

Le plan d'aménagement de l'arrondissement de Bni Makada, homologué par décret n°2.23.551 du 28 juin 2023, publié au Bulletin Officiel n°7209, en date du 03 juillet 2023.

Plan d'Aménagement homologué du Littoral de Fahs Anjra — séquence Commune de Ksar Sghir, Commune de Ksar Majaz et Commune de Bahraouiyne, par décret n°2.24.58 du 16 février 2024, publié au Bulletin Officiel n°7275 en date du 19 février 2024.